Confidentialité et protection des données
En vigueur au 15 septembre 2026
1. Qui traite vos données
Le responsable du traitement est la société Débat Panel (SAS), 14 quai François Mitterrand, 44200 Nantes, France. Vous pouvez nous joindre à contact@debatpanel.site ou au 02 40 18 76 22.
2. Nature des informations
Le formulaire enregistre votre nom, votre email, votre téléphone, le format de discussion visé et le détail de votre message. Ces éléments proviennent exclusivement de ce que vous nous transmettez.
3. À quoi elles servent
Nous les utilisons pour traiter votre demande, préparer une proposition d'organisation et échanger avec vous jusqu'à la tenue de votre panel. Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
4. Fondement juridique
Le traitement s'appuie sur le consentement que vous exprimez en validant le formulaire, au sens de l'article 6.1.a du RGPD.
5. Combien de temps
Les informations sont gardées 36 mois après notre dernier échange, puis effacées ou rendues anonymes.
6. Ce que vous pouvez exiger
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité : ces droits (articles 15 à 22 du RGPD) s'exercent en écrivant à contact@debatpanel.site. Le retrait du consentement est possible à tout instant.
7. Autorité de contrôle
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.